Marque renouvelée - Marque en non vigueur

Moulins Communauté Ensemble, construisons notre avenir
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MOULINS, Etablissement Public de Coopération Intercommunal

Numéro de dépôt :
3213765
Date de dépôt :
20/02/2003
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
20/02/2023
Moulins Communauté Ensemble, construisons notre avenir de COMMUNAUTE D\'AGGLOMERATION DE MOULINS

Présentation de la marque Moulins Communauté Ensemble, construisons notre avenir

Déposée le 20 février 2003 par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MOULINS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « Moulins Communauté Ensemble, construisons notre avenir » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-15 du 11 avril 2003.

Le déposant est COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MOULINS, Etablissement Public de Coopération Intercommunal domicilié(e) 8, place Maréchal de Lattre de Tassigny - 03000 - MOULINS - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MOULINS, Etablissement Public de Coopération Intercommunal domicilié(e) 8, place Maréchal de Lattre de Tassigny - 03000 - MOULINS - France.

La marque Moulins Communauté Ensemble, construisons notre avenir a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3213765.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 37 41

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque Moulins Communauté Ensemble, construisons notre avenir est expirée depuis le 20 février 2023.

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MOULINS a également déposé les autres marques suivantes : LOGIPARC 03


COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MOULINS, Etablissement Public de Coopération Intercommunal - 8, place Maréchal de Lattre de Tassigny - 03000 - MOULINS - France


COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MOULINS, Etablissement Public de Coopération Intercommunal - 8, place Maréchal de Lattre de Tassigny - 03000 - MOULINS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-33

Publication - Publication le 11 avr. 2003 au BOPI 2003-15

Renouvellement sans limitation le 26 décembre 2012 n°2517256 - Publication le 3 mai 2013 au BOPI 2012-12-26

Distribution de prospectus - Reproduction de documents - Gestion de fichiers informatiques - Organisation d'expositions à buts de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique - Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication - Publicité radiophonique - Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus - imprimés) - Publication de textes publicitaires. Dératisation - Assainissement Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement - Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès - Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.